Logiciel de caisse certifié : comment vérifier que le vôtre est conforme
La réponse en clair
Pour vérifier que votre logiciel de caisse est conforme, demandez à votre éditeur le justificatif attendu par l'administration : soit un certificat d'un organisme accrédité (NF525 via Infocert, ou certification LNE), soit une attestation individuelle de l'éditeur conforme au modèle officiel. Ce document doit mentionner précisément votre logiciel et sa version.
Avoir un logiciel de caisse certifié n'a de valeur que si vous pouvez le prouver. Le seul moyen d'en être sûr, c'est d'avoir le bon document en main. Voici comment le vérifier, pas à pas.
Quel document prouve la conformité ?
L'administration accepte deux justificatifs, de même valeur légale :
- Un certificat délivré par un organisme accrédité : la marque NF525 (auditée par Infocert) ou la certification du LNE.
- Une attestation individuelle de l'éditeur, conforme au modèle de l'administration. La loi de finances pour 2026 a confirmé que l'attestation de l'éditeur reste un justificatif valable, après une période d'incertitude.
Comment vérifier qu'un logiciel de caisse est certifié ?
La vérification se fait en quelques étapes :
- Demandez le justificatif par écrit à votre éditeur.
- Vérifiez qu'il mentionne le nom exact de votre logiciel.
- Contrôlez qu'il couvre la version que vous utilisez réellement.
- Vérifiez la date et l'identité de l'éditeur sur le document. Un justificatif qui ne correspond pas à votre version exacte ne vous protège pas.
Que faire si l'éditeur ne fournit rien ?
C'est un signal d'alerte sérieux. Un éditeur sérieux fournit ce document sans difficulté. S'il esquive, tarde ou renvoie vers des informations vagues, considérez que votre conformité n'est pas démontrée et renseignez-vous sur une solution certifiée. Mieux vaut changer en amont qu'être pris en défaut lors d'un contrôle.
Où conserver ce justificatif ?
Rangez-le avec vos pièces comptables, en version papier et numérique, pour pouvoir le présenter immédiatement en cas de contrôle inopiné. C'est précisément ce document que l'administration réclame.
À retenir : réclamez à votre éditeur un certificat (NF525, Infocert) ou une attestation conforme, vérifiez qu'il couvre votre version, et conservez-le. Sans ce document, votre conformité n'est pas prouvée.
Ce que vous pouvez faire dès demain
- Envoyez un e-mail à votre éditeur réclamant le justificatif.
- Vérifiez la correspondance avec votre logiciel et sa version.
- Classez le document avec vos pièces comptables.
- En cas d'absence de réponse, étudiez une alternative certifiée. Pour les risques encourus, voyez notre article sur l'amende d'un logiciel non certifié.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon logiciel de caisse est certifié ?+
Demandez à votre éditeur le justificatif : un certificat d'organisme accrédité (NF525 via Infocert, ou certification LNE) ou une attestation individuelle conforme au modèle de l'administration, mentionnant votre logiciel et sa version.
L'attestation de l'éditeur suffit-elle ?+
Oui. La loi de finances pour 2026 a confirmé que l'attestation individuelle de l'éditeur reste un justificatif valable, à condition d'être conforme au modèle officiel et de couvrir votre logiciel et sa version.
Que faire si mon éditeur ne fournit pas de certificat ?+
C'est un signal d'alerte. Un éditeur sérieux fournit ce document sans difficulté. En l'absence de justificatif, considérez votre conformité comme non démontrée et envisagez une solution certifiée.
Où dois-je conserver ce document ?+
Avec vos pièces comptables, en version papier et numérique, pour pouvoir le présenter immédiatement lors d'un contrôle inopiné des logiciels de caisse.
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